Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.climagelec.com/ les présentes mentions légales.


La connexion et la navigation sur le site https://www.climagelec.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.


ARTICLE 1 : L'ÉDITEUR

L'édition du site https://www.climagelec.com/ est assurée par la Société SARL unipersonnelle ENTREPRISE CLIMAGELEC au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 803 723 444 dont le siège social est situé au Allée F - ZI de Torcy - Bat 5 - Rue des Tisserands 77200 TORCY. Numéro de téléphone : 01 41 95 53 79. Adresse e-mail : contact@climagelec.com.


N° de TVA intracommunautaire : FR22803723444


Le Directeur de la publication est Barbanchon Lucie.


ARTICLE 2 : L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du site https://www.climage.com/ est la Société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.


ARTICLE 3 : L'ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.climagelec.com/ ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 : LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.climagelec.com/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Share by: